Droits d’auteur et images sur le Web

Illus­trer un conte­nu avec des images fait plei­ne­ment par­tie du tra­vail sur le Web. C’est sou­vent l’une des der­nières étapes avant publi­ca­tion et aus­si, mal­heu­reu­se­ment, une tâche que l’on cherche à trai­ter de manière expéditive.

On cherche rapi­de­ment une image, on la récu­père sur le Web et on l’ajoute au conte­nu. Pour­tant, ce geste en appa­rence ano­din est à l’origine de nom­breux pro­blèmes. Une image trou­vée en ligne n’est pas for­cé­ment uti­li­sable, et une image gra­tuite n’est jamais sans condi­tions.

Dans la grande majo­ri­té des cas, il ne s’agit pas de mau­vaise foi, mais d’une mécon­nais­sance des règles. Cet article a pour objec­tif de poser un cadre clair et acces­sible afin de com­prendre ce que vous pou­vez faire, ce que vous devez évi­ter et com­ment adop­ter de bonnes pra­tiques simples pour uti­li­ser des images sur votre site Web en toute sérénité.

« Libre de droits » : une expression trompeuse

L’expression « libre de droits » est très cou­ram­ment uti­li­sée pour par­ler d’images sur le Web. Elle laisse entendre qu’une image pour­rait être uti­li­sée sans contrainte par­ti­cu­lière. En réa­li­té, cette expres­sion n’a pas de défi­ni­tion juri­dique pré­cise.

Dans la plu­part des cas, une image dite « libre de droits » est une image pro­té­gée par le droit d’auteur, mais mise à dis­po­si­tion sous une licence. Cette licence pré­cise les usages auto­ri­sés : uti­li­sa­tion com­mer­ciale ou non, pos­si­bi­li­té de modi­fi­ca­tion, obli­ga­tion de cré­dit, condi­tions de redis­tri­bu­tion. Autre­ment dit, l’image n’est pas libre en soi, ce sont cer­tains usages qui sont auto­ri­sés.

Il existe tou­te­fois des cas par­ti­cu­liers, comme les images pla­cées sous licence CC0 ou rele­vant du domaine public. Dans ces situa­tions, l’auteur renonce à ses droits patri­mo­niaux dans la mesure per­mise par la loi, ce qui per­met une uti­li­sa­tion très libre de l’image, y com­pris à des fins com­mer­ciales, sans obli­ga­tion de crédit.

Pour autant, même dans ces deux cas, il reste un cadre légal mini­mal, qui ne relève pas for­cé­ment du droit d’auteur, mais d’autres droits :

• inter­dic­tion des usages trom­peurs, dif­fa­ma­toires ou illicites ;
• droit à l’image des per­sonnes représentées ;
• res­pect de l’intégrité et de la dignité.

➔ C’est pour cette rai­son que l’expression « libre de droits » reste trom­peuse. Elle masque des réa­li­tés très dif­fé­rentes et peut lais­ser croire qu’il n’y aurait rien à vérifier. 

Les bases juridiques à connaître avant de parler de licences

Le droit d’auteur est automatique

En France, une œuvre est pro­té­gée par le droit d’auteur dès sa créa­tion, sans démarche par­ti­cu­lière.
Il n’est pas néces­saire de dépo­ser une image, de l’enregistrer ou d’y appo­ser un sym­bole pour qu’elle soit protégée.

Concrè­te­ment :

• toute pho­to­gra­phie est protégée ;
• toute illus­tra­tion est protégée ;
• toute image trou­vée sur le Web est pro­té­gée par défaut.

C’est le prin­cipe fon­da­men­tal à gar­der en tête : l’absence de men­tion ne signi­fie jamais l’absence de droits.

Droit d’auteur et droit à l’image : deux notions différentes

Ces deux notions sont sou­vent confon­dues, alors qu’elles sont juri­di­que­ment dis­tinctes.

• Le droit d’auteur pro­tège l’œuvre et son créa­teur (le pho­to­graphe, l’illustrateur, le graphiste) ;
• Le droit à l’image pro­tège les per­sonnes repré­sen­tées sur une image.

Une image peut donc être :

• libre du point de vue du droit d’auteur ;
• mais poser pro­blème au regard du droit à l’image.

Par exemple, une pho­to libre­ment uti­li­sable peut mal­gré tout néces­si­ter l’accord de la per­sonne pho­to­gra­phiée, selon le contexte et l’usage prévu.

C’est un point essen­tiel pour com­prendre pour­quoi cer­taines images, même très libres juri­di­que­ment, ne peuvent pas être uti­li­sées n’importe comment.

La notion de domaine public

Une œuvre entre dans le domaine public lorsque les droits patri­mo­niaux de l’auteur arrivent à expi­ra­tion.
En France, cette durée est fixée à 70 ans après le décès de l’auteur.

Une image appar­te­nant au domaine public peut être uti­li­sée libre­ment du point de vue du droit d’auteur :

• repro­duc­tion ;
• modi­fi­ca­tion ;
• usage com­mer­cial.

Atten­tion tou­te­fois :
le pas­sage dans le domaine public ne sup­prime pas auto­ma­ti­que­ment toutes les contraintes. D’autres droits peuvent sub­sis­ter, notam­ment le droit à l’image des per­sonnes repré­sen­tées ou cer­taines res­tric­tions liées au contexte d’utilisation.

Pourquoi ces bases sont indispensables

Ces trois notions expliquent :

• pour­quoi une image trou­vée en ligne est pro­té­gée par défaut ;
• pour­quoi une licence est néces­saire pour auto­ri­ser cer­tains usages ;
• pour­quoi cer­taines limites existent encore, même avec des licences très permissives.

Elles per­mettent aus­si de mieux com­prendre le rôle des licences Crea­tive Com­mons, qui ne sup­priment pas le droit d’auteur, mais en orga­nisent l’exercice.

Les licences Creative Commons expliquées simplement 

Pour per­mettre aux auteurs de par­ta­ger leurs œuvres plus faci­le­ment, Law­rence Les­sig, Hal Abel­son, et Eric Eldred ont créé en 2001 l’organisation Crea­tive Com­mons (CC). Celle-ci pro­pose un ensemble de licences stan­dar­di­sées, aujourd’hui lar­ge­ment uti­li­sées sur le Web.

Ces licences reposent sur un prin­cipe simple : l’auteur conserve ses droits, mais auto­rise à l’avance cer­tains usages de son œuvre. Elles per­mettent ain­si de cla­ri­fier rapi­de­ment ce qui est pos­sible ou non, sans recou­rir à des men­tions juri­diques complexes.

Sur le Web, les licences Crea­tive Com­mons sont très cou­rantes pour les images. Elles offrent une alter­na­tive souple au droit d’auteur clas­sique, à condi­tion de bien com­prendre ce que chaque licence auto­rise réellement.

Les différentes dénominations des licences Creative Commons

Déno­mi­na­tion	Terme en anglais	Tra­duc­tion / signification
BY	Attri­bu­tion	L’auteur doit être crédité
NC	Non­Com­mer­cial	Usage com­mer­cial interdit
ND	No Deri­va­tives	Aucune modi­fi­ca­tion autorisée
SA	Share Alike	Par­tage sous la même licence en cas de modification
CC0	No Rights Reserved	Renon­cia­tion maxi­male aux droits patrimoniaux

Les licences Creative Commons : ce que cela implique concrètement

Licence	Ce que la licence impose	Ce que la licence interdit
CC0	Aucune obli­ga­tion liée au droit d’auteur	Aucun usage n’est inter­dit par la licence
CC BY	Cré­di­ter l’auteur	Aucun usage n’est inter­dit par la licence
CC BY-SA	Cré­di­ter l’auteur ET, en cas de modi­fi­ca­tion, repar­ta­ger sous la même licence	Aucun usage n’est inter­dit par la licence
CC BY-ND	Cré­di­ter l’auteur	Toute modi­fi­ca­tion (reca­drage, retouche, montage)
CC BY-NC	Cré­di­ter l’auteur	Tout usage commercial
CC BY-NC-SA	Cré­di­ter l’auteur ET, en cas de modi­fi­ca­tion, repar­ta­ger sous la même licence	Tout usage commercial
CC BY-NC-ND	Cré­di­ter l’auteur	Tout usage com­mer­cial et toute modification

• Usage com­mer­cial : inclut les sites vitrines, e‑commerce, blogs pro­fes­sion­nels ou sites finan­cés par la publicité ;
• Modi­fi­ca­tion : reca­drer, retou­cher, appli­quer un filtre ou inté­grer une image dans un mon­tage consti­tue une modification ;
• Cré­dit : il doit men­tion­ner l’auteur, la source et la licence de manière visible.

Banques d’images : quelques repères pour éviter les erreurs

Aucune banque d’images ne peut garan­tir un risque zéro. En revanche, cer­tains cri­tères per­mettent d’écarter les sources les plus problématiques.

Licence clairement accessible

Une banque fiable met en avant :

• une page de licence dédiée ;
• des condi­tions compréhensibles ;
• des règles cohé­rentes pour l’ensemble des images proposées.

Informations associées à chaque image

Chaque visuel devrait indiquer :

• le type de licence ;
• l’auteur ou la source ;
• les éven­tuelles res­tric­tions d’usage.

Distinction claire entre gratuit et payant

Les règles d’utilisation doivent être explicites :

• ce qui est gratuit ;
• ce qui néces­site un abonnement ;
• ce qui change selon le type d’usage.

Responsabilité de l’utilisateur

Même avec ces garanties :

• la res­pon­sa­bi­li­té de l’usage reste celle de l’éditeur du site ;
• conser­ver une trace de la licence au moment de l’utilisation reste une bonne pratique.

Les pièges courants

Google Images ≠ images libres

Les images affi­chées dans Google Images ne sont pas four­nies par Google. Il s’agit uni­que­ment d’un moteur de recherche et d’affichage.

Le fait qu’une image soit visible, télé­char­geable ou faci­le­ment acces­sible ne signi­fie en aucun cas qu’elle est libre d’utilisation. Dans la grande majo­ri­té des cas, ces images sont pro­té­gées par le droit d’auteur et leur réuti­li­sa­tion néces­site une auto­ri­sa­tion expli­cite ou une licence adaptée.

Google Images pro­pose bien un filtre par droits d’usage, mais celui-ci repose sur des décla­ra­tions et des méta­don­nées. Il ne consti­tue en aucun cas une garan­tie juri­dique et ne dis­pense jamais de véri­fier la licence sur le site source.

Google Images n’est donc jamais une source, mais un inter­mé­diaire. Toute uti­li­sa­tion sup­pose de véri­fier les droits direc­te­ment sur le site d’origine de l’image.

« Pas de © visible » ≠ libre de droits

Une idée reçue très répan­due consiste à pen­ser qu’une image sans men­tion de copy­right, de cré­dit ou de fili­grane serait libre d’utilisation. C’est faux.

En droit fran­çais, la pro­tec­tion par le droit d’auteur est auto­ma­tique dès la créa­tion de l’œuvre. L’absence de sym­bole © ou de men­tion visible ne signi­fie donc abso­lu­ment rien sur le plan juridique.

Ce piège repose sur une confu­sion entre l’affichage des droits et leur exis­tence réelle.

Pinterest, Instagram : pas de licence de redistribution

Les images publiées sur des pla­te­formes comme Pin­te­rest ou Ins­ta­gram sont mises à dis­po­si­tion dans un cadre pré­cis, celui de la pla­te­forme elle-même.

Les condi­tions d’utilisation auto­risent géné­ra­le­ment la consul­ta­tion, le par­tage ou l’intégration au sein de ces ser­vices, mais pas la réuti­li­sa­tion libre sur un site Web, une bro­chure ou un sup­port de com­mu­ni­ca­tion externe.

Le fait qu’une image soit par­ta­geable sur un réseau social n’implique donc jamais une auto­ri­sa­tion de redis­tri­bu­tion ailleurs.

Images provenant d’IA générative

Les images géné­rées par des outils d’intelligence arti­fi­cielle sou­lèvent des ques­tions spé­ci­fiques. Contrai­re­ment aux images issues de banques ou trou­vées sur le Web, elles ne s’inscrivent pas tou­jours dans un cadre clas­sique de droit d’auteur ou de licence.

Dans la plu­part des cas, la per­sonne qui génère l’image est auto­ri­sée à l’utiliser libre­ment, y com­pris dans un cadre pro­fes­sion­nel ou com­mer­cial. Il n’existe géné­ra­le­ment pas d’obligation de cré­dit ni de licence à affi­cher, et l’image peut être modi­fiée ou réutilisée.

Le cadre juri­dique reste tou­te­fois en évo­lu­tion. Les règles varient selon les outils, notam­ment sur la ques­tion des usages auto­ri­sés ou des condi­tions liées à l’entraînement des modèles. Une lec­ture atten­tive des condi­tions d’utilisation du ser­vice reste donc indispensable.

Checklist finale : utiliser des images sur le Web sans se tromper

Avant de publier une image sur votre site, véri­fiez sys­té­ma­ti­que­ment les points suivants :

Vérifier le cadre juridique

• L’image est pro­té­gée par le droit d’auteur par défaut ;
• Une image visible en ligne n’est jamais auto­ma­ti­que­ment libre d’utilisation ;
• Le droit d’auteur et le droit à l’image sont deux notions distinctes.

Identifier clairement la source

• Conser­ver l’URL de la page source de l’image ;
• Iden­ti­fier l’auteur ou l’organisme qui dif­fuse l’image ;
• Évi­ter les images dont l’origine est floue ou introuvable.

Lire et conserver la licence

• Véri­fier le type de licence asso­cié à l’image ;
• Noter les obli­ga­tions (cré­dit, res­tric­tions, conditions) ;
• Conser­ver une copie ou un lien vers la licence au moment de l’utilisation.

Être vigilant avec les sources courantes

• Google Images n’est pas une source d’images libres ;
• Les filtres « droits d’usage » de Google Images ne rem­placent jamais une véri­fi­ca­tion manuelle.
• Les réseaux sociaux ne four­nissent pas de licence de redistribution ;

Cas particuliers à ne pas négliger

• Images Crea­tive Com­mons : véri­fier pré­ci­sé­ment les condi­tions (BY, NC, ND, SA) ;
• Images du domaine public : véri­fier la date et le contexte ;
• Images géné­rées par IA : consul­ter les condi­tions d’utilisation de l’outil et res­ter trans­pa­rent si nécessaire.

Bonnes pratiques à adopter

• Cen­tra­li­ser les infor­ma­tions liées aux images utilisées ;
• Évi­ter les images « trou­vées au hasard » ;
• Pri­vi­lé­gier des sources connues et documentées ;
• En cas de doute, s’abstenir ou cher­cher une alternative.

Cette che­ck­list ne garan­tit pas un risque zéro, mais elle per­met d’éviter l’immense majo­ri­té des erreurs cou­rantes et d’adopter une approche sereine et res­pon­sable dans l’utilisation des images sur le Web.

Illus­tra­tion de l’article géné­rée à l’aide d’un outil d’intelligence arti­fi­cielle (ChatGPT).