Depuis le printemps 2026, vous avez peut-être reçu des messages qui vous annonçaient qu’une image invisible mesure l’ouverture de vos courriels, et qui vous proposaient de la refuser. Leurs expéditeurs appliquaient une recommandation de la CNIL, publiée au Journal officiel le 14 avril 2026. Cet article vous explique le mécanisme du pixel de suivi, puis vous guide dans l’application de cette recommandation si vous envoyez vous-même une lettre d’information.
La réponse n’est pas la même pour tout le monde. Elle dépend de l’usage réellement fait du pixel et de la nature du message envoyé.
Nous ne sommes ni juristes ni délégués à la protection des données. Cet article n’a donc pas d’autre ambition que de restituer au mieux la position de la CNIL, dont il cite les textes. L’examen d’une situation particulière relève d’un professionnel du droit.
Qu’est-ce qu’un pixel de suivi dans un e‑mail ?
Un pixel de suivi est une image distante, le plus souvent invisible et de très petite taille, insérée dans le corps d’un e‑mail. Elle n’est pas contenue dans le message : elle est hébergée sur un serveur, et son affichage oblige le logiciel de messagerie à aller la chercher sur le réseau.
L’adresse de cette image comporte généralement un identifiant propre au destinataire. La requête permet donc de savoir qu’un message précis a été ouvert par une personne précise. Selon l’outil, elle peut aussi transmettre la date et l’heure de l’ouverture, l’adresse IP ou des informations sur le terminal utilisé.
C’est ainsi que les outils d’e-mailing calculent un taux d’ouverture. Ces données servent ensuite à comparer des campagnes, repérer les abonnés inactifs, ajuster la fréquence des envois ou personnaliser les prochains messages.
La mesure reste imparfaite. Certains logiciels bloquent le chargement des images, tandis que d’autres les téléchargent automatiquement ou les mettent en cache. Une ouverture enregistrée ne prouve donc pas que le message a été lu, et une absence d’ouverture ne prouve pas qu’il ne l’a pas été.
Pourquoi la CNIL traite-t-elle ce pixel comme un traceur ?
Dans sa recommandation du 12 mars 2026, la CNIL explique que lorsqu’un pixel (une toute petite image invisible) est inséré dans une page web ou un e‑mail, il donne l’ordre à l’appareil de la personne (ordinateur, téléphone, tablette) d’envoyer automatiquement des informations au serveur qui stocke cette image.
En pratique, cela signifie que le pixel déclenche une lecture ou une écriture sur l’appareil de l’utilisateur, sans que celui-ci en ait forcément conscience et sans qu’il ait rien à faire. C’est pour cette raison que la CNIL le classe comme un traceur soumis aux règles de protection des données. Son utilisation relève donc de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le même texte qui encadre les cookies. La position n’est pas propre à la France : elle reprend les lignes directrices 2/2023 du Comité européen de la protection des données.
Le champ d’application est large. La recommandation vise tout recours à des traceurs dans les courriels, quel que soit le contexte de l’envoi et quelle que soit la qualité du destinataire : client, prospect ou salarié. Une lettre interne adressée aux collaborateurs sur leur adresse professionnelle entre donc elle aussi dans le champ de la recommandation. La nécessité de recueillir un consentement dépend ensuite de la finalité du pixel et du contexte de son utilisation. La recommandation précise toutefois que certaines messageries captives, comme les messageries sécurisées proposées par les banques, reposent sur d’autres protocoles et n’entrent pas dans son champ.
L’expéditeur reste responsable de ce traitement, y compris lorsque le pixel est ajouté par son prestataire. Choisir MailPoet, Brevo, Mailchimp ou un autre service ne déplace donc pas la responsabilité vers l’éditeur de l’outil. Le prestataire agit en principe comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions. S’il exploite aussi ces données pour ses propres finalités, par exemple pour améliorer la pertinence de ses listes ou son service, une responsabilité conjointe peut être retenue, au sens de l’article 26 du RGPD : c’est un point à chercher dans ses conditions contractuelles.
Quand le consentement est-il obligatoire ?
Le consentement est notamment requis pour les usages suivants.
➔ Mesurer et optimiser les performances de vos campagnes : dès que les données d’ouverture servent à personnaliser le contenu des messages, à ajuster la fréquence d’envoi ou à basculer vers un autre canal, le consentement est requis. L’adaptation limitée aux destinataires inactifs peut toutefois relever de l’exemption de délivrabilité décrite plus bas.
➔ Profiler vos contacts pour les toucher ailleurs : déduire des centres d’intérêt de ce qui a été ouvert, puis s’en servir pour cibler la personne sur un site web ou une application, relève de la même règle.
➔ Détecter et analyser des suspicions de fraude : repérer des ouvertures massives ou automatisées, par exemple des inscriptions en série à un jeu concours, figure aussi dans cette liste. Ce cas déroute, parce que la finalité paraît défensive, mais la CNIL le range parmi les usages soumis au consentement. Seules les mesures de sécurité centrées sur l’utilisateur, décrites plus bas, échappent à cette règle.
Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Le destinataire doit accomplir une action positive : cocher une case non présélectionnée, cliquer sur un bouton de confirmation. Le silence ne vaut pas accord.
Deux autorisations à ne pas confondre
Le régime du pixel est indépendant de celui qui autorise l’envoi du message. Ce sont deux autorisations distinctes : l’une vous permet d’envoyer votre lettre d’information, l’autre d’en mesurer l’ouverture. Avoir la première autorisation ne vous donne pas la seconde.
La recommandation y consacre un point d’attention explicite et cite les cas concernés : la confirmation de commande, la prospection sur des produits ou services similaires adressée à ses propres clients, la prospection caritative, ou encore la prospection vers des professionnels en rapport avec leur activité. Autant de messages qui peuvent partir sans consentement préalable, et dont le pixel peut malgré tout en exiger un.
La CNIL admet une exception : quand les finalités sont connexes, un consentement unique couvre l’envoi et le pixel. Son exemple est une lettre d’information expressément présentée comme personnalisée, où le pixel sert directement à cette personnalisation ; un bouton « Je m’abonne » suffit alors, si l’information délivrée est claire. La contrepartie est lourde : les deux consentements deviennent indissociables, et qui refuse le pixel ne reçoit plus le message. À réserver aux cas où le lien entre les deux est réel.
Trois situations concrètes
➔ Un abonné à votre lettre d’information : il a coché « je souhaite recevoir votre lettre d’information ». Cette case vous autorise à lui écrire, et elle fait de vos envois des messages consentis, ce qui ouvre la porte à l’exemption de délivrabilité, sous réserve des autres conditions détaillées au chapitre suivant. Elle ne vous autorise pas pour autant à enregistrer ses ouvertures campagne par campagne pour comparer vos performances : cette finalité suppose un second accord, qu’une case portant sur le seul abonnement ne couvre pas.
➔ Une offre sur des produits analogues adressée à vos clients : vous pouvez l’envoyer sans recueillir leur consentement préalable, sous réserve de respecter les conditions de cette exception, prévue par l’article L. 34 – 5 du code des postes et des communications électroniques. Le pixel inséré dans ce message, lui, exige en principe le consentement, et pas seulement lorsqu’il sert à optimiser les campagnes. La CNIL considère en effet qu’un courriel envoyé sur ce seul fondement ne peut pas être regardé comme un service explicitement demandé par l’utilisateur, ce qui ferme la porte à l’exemption, y compris pour la seule délivrabilité. C’est le cas le plus sévère.
➔ Une confirmation de commande : ce message transactionnel obéit à une autre logique. Il est bien un service demandé, et le pixel qu’il contient peut bénéficier de l’exemption de délivrabilité, à condition de respecter l’ensemble des conditions détaillées au chapitre suivant. En revanche, dès que ces mêmes ouvertures alimentent une mesure de performance, le consentement redevient obligatoire.
Quand pouvez-vous vous passer du consentement ?
Deux situations échappent au consentement.
1. Pour repérer les abonnés qui n’ouvrent plus
La CNIL reconnaît que gérer une liste de diffusion suppose presque toujours de disposer de statistiques d’ouverture, pour repérer un problème de délivrabilité, c’est-à-dire un défaut d’acheminement des messages vers les boîtes de réception.
Elle s’appuie sur trois conditions, qui se cumulent. Si l’une manque, le consentement redevient nécessaire.
Condition 1. Le destinataire a demandé le message, ou a consenti à le recevoir
Tout tient à une question : ce message, le destinataire l’a-t-il voulu ? Cette condition ne se limite pas aux messages transactionnels, et c’est ce qui la rend plus large qu’il n’y paraît.
Deux situations valent oui. Le destinataire a déclenché le message lui-même, en passant commande ou en demandant la réinitialisation de son mot de passe. Ou il s’est abonné, en cochant la case d’inscription à votre lettre d’information.
La CNIL range également dans ce champ les courriels de l’administration, lorsqu’ils sont adressés dans le cadre d’une activité directement liée à une mission de service public. Elle vise en particulier les démarches proactives qui profitent à l’usager, comme l’information sur un droit dont il peut bénéficier.
Condition 2. Le suivi reste limité à la délivrabilité
Cette condition est plus souple qu’il n’y paraît. Face à une absence d’ouverture, la CNIL admet trois réactions : cesser les envois et retirer la personne de la base, diminuer la fréquence pour limiter les sollicitations, ou basculer vers un autre canal de contact lorsque les conditions légales de ce canal sont réunies.
Ce qui décide du régime, ce n’est pas le geste, c’est la donnée qui vous a permis de le décider : une adresse n’a rien ouvert depuis huit mois et vous cessez de lui écrire. Une seule date a suffi, vous restez dans l’exemption. Une personne ouvre une lettre sur deux et vous décidez de lui écrire deux fois moins souvent : il a fallu l’historique de ses ouvertures, campagne par campagne, et vous passez dans le régime du consentement. Dans les deux cas la fréquence baisse, et pourtant les deux ne se valent pas.
Sous les mêmes réserves, le pixel peut également contribuer à démontrer qu’une information imposée par la loi a bien été transmise au destinataire.
Condition 3. En principe, vous n’enregistrez que la date de la dernière ouverture
C’est la plus exigeante des trois. En principe, seule la date de la dernière ouverture connue devrait être conservée, sans l’heure, mise à jour à chaque nouvelle ouverture avec suppression de la précédente. Conserver davantage reste possible si vous documentez en quoi ces données servent le même objectif.
Un piège annule l’exemption sans que personne s’en aperçoive : la collecte de données supplémentaires, comme l’adresse IP ou le user-agent, c’est-à-dire une information technique décrivant le logiciel de messagerie et parfois le système utilisé, fait sortir du cadre. La possibilité de documenter une stricte nécessité existe, mais elle est très étroite pour ces deux données précises, que la CNIL cite justement en exemple de collecte excessive. Les anonymiser ou les supprimer peu après ne suffit pas non plus à corriger une collecte qui dépassait dès l’origine ce qui était nécessaire.
Un historique individuel indiquant les campagnes ouvertes par chaque destinataire dépasse généralement le périmètre de l’exemption. En revanche, la CNIL précise que les données recueillies au moyen d’un pixel exempté peuvent être réutilisées pour établir un taux d’ouverture global, à condition d’avoir été préalablement et effectivement anonymisées, par exemple par agrégation. Le traitement qui réalise cette anonymisation reste soumis au RGPD.
Anonymiser ou agréger les données dès la collecte ne suffit pas, à lui seul, à dispenser du consentement, car l’article 82 s’applique que les données concernées soient personnelles ou non. La collecte initiale doit donc elle-même reposer sur un consentement valide ou remplir les conditions d’une exemption. Lorsque l’objectif de délivrabilité peut être atteint avec des mesures anonymes ou agrégées, la CNIL invite toutefois à privilégier cette voie, au nom de la minimisation.
Le plus simple, pour savoir de quel côté vous êtes, est de regarder le texte que vous devriez afficher. La CNIL propose une formulation par finalité, et leur comparaison rend la frontière très concrète.
Ce que la CNIL propose d’écrire, selon votre cas
➔ Pour la délivrabilité : « [Votre organisme] utilise des traceurs (pixels de suivi) pour savoir si vous ouvrez les courriels et la date à laquelle vous le faites, afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions (adaptation de la fréquence ou arrêt des envois) nécessaires à la gestion des listes de diffusion. »
➔ Pour la mesure de performance : « [Votre organisme] utilise des traceurs (pixels de suivi) pour savoir si vous ouvrez les courriels, l’heure à laquelle vous le faites ainsi que des informations sur le terminal que vous utilisez, afin de personnaliser le contenu des messages, adapter la fréquence d’envoi ou le canal de communication utilisé. »
La différence entre « la date » et « l’heure », ainsi que la collecte d’informations sur le terminal (l’appareil qui vous a servi à lire la lettre d’information), donne un indice très concret. La frontière dépend toutefois à la fois des données recueillies et de leur finalité. Si le second texte décrit ce que fait votre outil, vous êtes dans le régime du consentement, quelle que soit l’intention annoncée au départ.
Même lorsque le consentement n’est pas requis, la CNIL recommande de signaler l’existence de ces pixels, par exemple dans votre politique de confidentialité. Quelques lignes suffisent.
Une mention possible, dans le cas exempté
➔ « Nos messages contiennent un pixel de suivi qui nous indique la date à laquelle vous les ouvrez. Nous l’utilisons uniquement pour espacer ou arrêter les envois aux personnes qui ne les ouvrent plus. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis le lien figurant en bas de chaque message. »
2. Pour sécuriser une connexion
Le second cas est étroit. Un pixel peut être exempté lorsqu’il sécurise une authentification, par exemple pour vérifier que l’e-mail contenant un code d’accès est bien ouvert sur un terminal connu de l’utilisateur. La lutte contre la fraude en général ne bénéficie pas de cette exemption : seules les mesures centrées sur l’utilisateur sont visées.
Cette exemption a une conséquence pratique. La CNIL considère qu’un lien traçant unique, qui réserve l’expression d’un choix au seul titulaire de l’adresse et évite les accès abusifs, participe à la sécurité du destinataire et relève de la même logique. Grâce à cette interprétation, le mécanisme de recueil et de retrait du consentement devient possible : le lien qui sert à demander l’accord fonctionne sur le même principe que celui qui sert à le retirer.
Vos abonnés inscrits avant le 14 avril 2026
Pour les adresses déjà collectées quand la recommandation a été publiée, la CNIL a laissé trois mois : les pixels pouvaient continuer à fonctionner, à condition d’informer clairement les destinataires et de leur permettre de s’y opposer. Ce régime d’opposition s’est refermé le 14 juillet 2026.
Depuis cette date, les règles de la recommandation s’appliquent pleinement, y compris à ces anciennes adresses. La CNIL l’a confirmé dans sa foire aux questions du 22 juillet 2026. Deux situations en découlent, et c’est aujourd’hui encore ce qui départage les listes.
Vous avez envoyé cette information à temps. Vous pouvez continuer à vous fonder sur l’absence d’opposition pour les envois suivants. Ce bénéfice tombe si vous devez recueillir un nouveau consentement pour l’envoi lui-même, par exemple parce que de nouveaux partenaires entrent dans le dispositif ou que les conditions de la prospection évoluent.
Vous ne l’avez pas envoyée. Il faut recueillir le consentement là où il est nécessaire, et à défaut cesser d’utiliser les pixels qui en dépendent. Concrètement, cela revient à couper le suivi pour vos abonnés inscrits avant le 14 avril 2026, puis à recueillir leur accord avant de le réactiver. La marche à suivre est décrite plus bas.
Anciennes et nouvelles adresses : quelle règle appliquer ?
| Votre situation | La règle à appliquer |
|---|---|
| Vous avez envoyé à vos abonnés inscrits avant le 14 avril 2026, et avant le 14 juillet, un e‑mail expliquant le pixel avec un lien pour le refuser | Le suivi peut se poursuivre sur l’absence d’opposition, tant qu’aucun nouveau consentement à l’envoi n’est nécessaire. |
| Vous n’avez envoyé aucun message de ce type à vos abonnés inscrits avant le 14 avril 2026 | Coupez le suivi pour les usages soumis au consentement, puis demandez leur accord par un e‑mail sans pixel avant de le réactiver. |
| Vous recueillez aujourd’hui une nouvelle inscription à votre lettre d’information | Proposez le choix sur le formulaire, avant le premier envoi mesuré, si le pixel poursuit une finalité soumise au consentement. |
| Vous adressez à vos clients une offre sur des produits analogues, sans consentement préalable à l’envoi | Recueillez le consentement, ou envoyez sans pixel : ce message n’ouvre en principe droit à aucune exemption, même pour la seule délivrabilité. |
| Vous ne mesurez les ouvertures que pour cesser d’écrire à ceux qui n’ouvrent plus, sur des messages demandés ou consentis, et votre outil n’enregistre que la date | Aucun consentement à recueillir. Signalez tout de même le pixel dans votre politique de confidentialité. |
Recueillir le consentement
Sur le formulaire d’inscription
C’est la modalité que la CNIL recommande en priorité, parce qu’elle lie explicitement l’adresse fournie et l’usage ultérieur du pixel. Le formulaire doit donc proposer un choix distinct, par exemple au moyen d’une seconde case décochée par défaut sous la case d’abonnement.
Le libellé de cette seconde case
« J’accepte que [votre organisme] mesure l’ouverture de ses messages afin d’en personnaliser le contenu et d’adapter leur fréquence d’envoi. »
Cette case courte renvoie vers le texte détaillé de l’encadré « Ce que la CNIL propose d’écrire, selon votre cas », que la personne doit pouvoir consulter avant de choisir. Cette information doit notamment lui permettre d’identifier l’adresse électronique concernée et de comprendre que les pixels fonctionneront sur tous les terminaux où elle consultera ses messages.
Reste à garder la preuve de ce choix. Ce qu’il faut pouvoir retrouver, personne par personne, c’est la date du choix relatif au pixel et la formulation qui était affichée à ce moment-là. Vérifiez que vous pouvez récupérer ces informations, dans votre outil comme chez votre prestataire si c’est lui qui collecte les adresses. Une clause contractuelle ne suffit pas à prouver que le consentement a été valablement recueilli pour votre compte : vous devez pouvoir le vérifier, par exemple au moyen d’audits.
Si vous lancez votre lettre d’information, les questions de fréquence, de contenu et de délivrabilité se posent en même temps, et nous les détaillons dans notre article sur les bonnes pratiques pour lancer une newsletter.
Par un e‑mail aux contacts déjà inscrits
L’ordre des opérations compte : coupez le pixel de suivi avant d’envoyer votre message. Un e‑mail qui demande la permission tout en mesurant son ouverture se contredit lui-même.
Le message contient un lien vers une page où la personne exprime son choix. Le clic sur ce lien ne doit pas valoir consentement à lui seul : certains logiciels de messagerie pré-chargent automatiquement les liens contenus dans les messages, ce qui enregistrerait un accord que personne n’a donné. La page d’arrivée doit donc demander une action positive, et permettre de refuser aussi simplement que d’accepter.
Si la personne ne répond pas, son inactivité vaut refus. Elle continue de recevoir la lettre d’information, sans que ses ouvertures soient mesurées. La CNIL recommande d’enregistrer ce choix pour ne plus la solliciter à chaque envoi, et considère comme une bonne pratique de ne pas la relancer pendant six mois. Cette sollicitation ne doit par ailleurs jamais gêner la lecture des messages.
Dans le pied de page de chaque message
Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. La CNIL recommande de l’offrir par un lien traçant en pied de chaque e‑mail.
La page d’arrivée ne doit imposer aucune étape inutile, et surtout pas de ressaisir son adresse : le lien identifie déjà la personne. Elle doit aussi permettre de retirer son consentement à la mesure sans quitter la liste.
Le retrait doit enfin être effectif sur les messages déjà envoyés : la réouverture d’un ancien e‑mail ne doit plus alimenter les statistiques. Les données précédemment collectées doivent également être supprimées si aucune autre base légale ne justifie leur conservation.
Les liens de vos messages suivent-ils la même logique ?
Le pixel n’est pas le seul dispositif concerné. Pour mesurer les clics, les outils d’e-mailing remplacent généralement les liens du message par des adresses individualisées qui passent par un serveur intermédiaire.
La recommandation de la CNIL porte directement sur les pixels, et non sur ces liens traçants. Sa foire aux questions précise toutefois qu’ils impliquent eux aussi des opérations relevant de l’article 82. Il faut donc examiner leur finalité : un lien strictement nécessaire à un service demandé, comme le retrait simple et sécurisé du consentement, peut être exempté. À défaut, le suivi des clics relève en principe du consentement, selon la même logique que le pixel.
Ce qui va changer dans vos statistiques
Si votre outil ne comptabilise plus que les ouvertures des personnes ayant consenti, le nombre d’ouvertures mesurées va probablement diminuer. L’évolution du taux affiché dépendra toutefois de son mode de calcul : il peut baisser, rester stable ou même augmenter si les personnes qui consentent sont les plus engagées.
Une variation ne signale donc pas nécessairement une panne ou une dégradation de la délivrabilité : le périmètre de la mesure a changé. Elle ne permet pas non plus, à elle seule, d’exclure un problème technique. Dans tous les cas, la comparaison avec les campagnes précédentes perd son sens ; mieux vaut considérer que la série statistique repart à la date de la bascule.
Synthèse
- Le pixel de suivi est un traceur au sens de l’article 82, et non une fonctionnalité statistique à laisser activée par défaut.
- Le régime du pixel est indépendant de celui de l’envoi : on peut avoir le droit d’écrire sans avoir celui de mesurer.
- Le consentement est requis dès que les ouvertures servent à optimiser vos campagnes, à profiler vos contacts ou à détecter des fraudes.
- Une exemption existe pour la gestion de la délivrabilité des messages demandés ou consentis. Les opérations doivent rester limitées au strict nécessaire et, en principe, à la seule date de la dernière ouverture.
- La période transitoire s’est achevée le 14 juillet 2026 : pour les listes qui n’ont pas été informées à temps, il faut recueillir le consentement ou cesser d’utiliser le pixel.
- Les liens traçants ne sont pas directement couverts par la recommandation, mais ils relèvent eux aussi de l’article 82 : couper le suivi des ouvertures sans examiner celui des clics laisse le travail à moitié fait.
Le taux d’ouverture n’a jamais mesuré la lecture, seulement le chargement d’une image. Avant de toucher aux réglages de votre outil, posez-vous une question simple : à quoi vous sert ce chiffre ? Cesser d’écrire à ceux qui n’ouvrent plus peut relever de l’exemption, si toutes ses conditions sont réunies. Exploiter individuellement les ouvertures pour personnaliser ou optimiser vos campagnes exige en revanche le consentement des destinataires. Entre les deux, une statistique globale reste possible si les données ont été préalablement et effectivement anonymisées.
Plan d’action
Six étapes suffisent, dans cet ordre.
- Regardez ce que votre outil enregistre, sur la fiche d’un contact, dans un export de ses données, ou dans l’accord de sous-traitance que l’éditeur est tenu de vous fournir. Si l’un de ces écrans affiche l’heure d’ouverture, l’adresse IP ou le nom du logiciel de messagerie, vous sortez en principe de l’exemption, sauf nécessité stricte et documentée.
- Sinon, décidez de l’usage que vous voulez conserver. Repérer les abonnés qui n’ouvrent plus, ou comparer vos campagnes : les trois conditions de l’exemption permettent de situer le cas.
- Si le consentement est nécessaire, coupez d’abord les suivis concernés, ouvertures et, le cas échéant, clics. Cette étape vient avant toute demande, sans quoi le message qui sollicite l’accord mesure déjà.
- Demandez l’accord. Sur le formulaire pour les nouvelles inscriptions, par un e‑mail sans pixel pour les contacts déjà présents, avec une page de choix qui demande une action positive.
- Ajoutez le lien de retrait en pied de chaque message, et la mention correspondante dans votre politique de confidentialité.
- Notez la date de bascule. Vos statistiques repartent de là, et la comparaison avec les campagnes précédentes n’a plus de sens.
Deux capacités conditionnent tout cela : pouvoir activer ou désactiver le pixel contact par contact, et non seulement campagne par campagne, et cesser d’exploiter les pixels des messages déjà envoyés quand une personne retire son accord. Si votre outil ne sait pas le faire, l’étape 3 devient la dernière : vous coupez le suivi et vous en restez là.
Sources
- Recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques (PDF), CNIL, version adoptée le 12 mars 2026
- Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, JORF n° 0088 du 14 avril 2026
- Pixels de suivi : la CNIL publie ses recommandations, CNIL, 14 avril 2026
- Questions-réponses sur la recommandation, CNIL, 22 juillet 2026, 27 questions
- Article 82 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978, Légifrance
Les liens ci-dessus renvoient aux textes de référence : ce sont eux qui font foi.












