Normes d’accessibilité web : WCAG, RGAA, EN 301 549, comment elles s’articulent

Un devis pro­met un site « conforme RGAA », un rap­port d’audit ren­voie à l’EN 301 549, et la docu­men­ta­tion de Word­Press s’engage à res­pec­ter les WCAG 2.2 au niveau AA. Ces sigles dési­gnent tous des normes d’accessibilité web, mais ils ne viennent pas du même endroit et ne jouent pas le même rôle. Cet article remet cha­cun à sa place : qui l’écrit, ce qu’il contient et com­ment il s’appuie sur les autres.

Pour­quoi un site acces­sible pro­fite à tout le monde, et quelles per­sonnes il concerne en pre­mier lieu : nous l’expliquons dans notre article Pour­quoi l’accessibilité web est-elle essen­tielle ?. Ici, nous nous concen­trons sur les textes de référence.

Standard, norme, référentiel : trois mots pour trois rôles

Les textes dont il est ques­tion ici n’ont pas tous la même nature, et c’est ce qui explique qu’ils coexistent. Quatre notions suf­fisent à s’y retrouver :

• Un stan­dard : un docu­ment tech­nique rédi­gé par un orga­nisme comme le W3C, le consor­tium qui défi­nit les tech­no­lo­gies du web (HTML, CSS). Les WCAG en sont un, que l’on pré­sente sou­vent comme la norme inter­na­tio­nale de l’accessibilité. Un stan­dard décrit ce qu’est un conte­nu acces­sible, mais n’oblige per­sonne par lui-même.
• Une norme har­mo­ni­sée : en Europe, une norme publiée par les orga­nismes euro­péens de nor­ma­li­sa­tion et réfé­ren­cée au Jour­nal offi­ciel de l’Union euro­péenne. C’est vers elle que ren­voie le droit : la res­pec­ter per­met de pré­su­mer que l’on satis­fait aux exi­gences d’accessibilité fixées par les directives.
• Un réfé­ren­tiel : un ensemble struc­tu­ré de cri­tères et, selon les cas, de méthodes de véri­fi­ca­tion per­met­tant d’évaluer la confor­mi­té à des exi­gences définies.
• Un texte de loi : il désigne qui est tenu à une obli­ga­tion, et à quelle norme se réfé­rer pour la respecter.

Dans le cas de l’accessibilité web, ces réfé­rences s’articulent : les WCAG four­nissent les cri­tères, l’EN 301 549 les intègre dans un cadre euro­péen plus large et le RGAA pro­pose une méthode fran­çaise de contrôle. Leurs ver­sions n’évoluent cepen­dant pas tou­jours au même rythme. La loi, de son côté, défi­nit qui est sou­mis aux obligations.

Les WCAG, socle des normes d’accessibilité web

Les WCAG (Web Content Acces­si­bi­li­ty Gui­de­lines, en fran­çais « Règles pour l’accessibilité des conte­nus web ») sont publiées par le W3C, à tra­vers sa Web Acces­si­bi­li­ty Ini­tia­tive (WAI). C’est le texte que toutes les autres normes de cet article reprennent pour le web. Une tra­duc­tion fran­çaise agréée de la ver­sion 2.2 existe, réa­li­sée par Access42 et publiée en mars 2025.

Quatre principes, des critères vérifiables

Les WCAG s’organisent en quatre prin­cipes : un conte­nu doit être per­cep­tible, uti­li­sable, com­pré­hen­sible et robuste. Robuste signi­fie ici qu’il reste inter­pré­table par une grande varié­té de navi­ga­teurs et de tech­no­lo­gies d’assistance, comme les lec­teurs d’écran qui lisent la page à voix haute.

Sous ces prin­cipes, 13 règles fixent des objec­tifs, et chaque règle se décline en cri­tères de suc­cès. Ce sont les cri­tères de suc­cès qui rendent les exi­gences véri­fiables. Le cri­tère 1.4.3, par exemple, demande un rap­port de contraste d’au moins 4,5:1 entre le texte cou­rant et son arrière-plan, abais­sé à 3:1 pour les textes de grande taille. Les WCAG pré­voient quelques excep­tions, notam­ment pour les logo­types et les textes pure­ment déco­ra­tifs. Il ne réclame pas « un bon contraste » : il donne un seuil que cha­cun peut mesu­rer. Comme les autres cri­tères, il répond à un obs­tacle concret que ren­contrent des per­sonnes en situa­tion de han­di­cap, ici une vue réduite face à un texte trop pâle.

Trois niveaux, et pourquoi viser AA

Chaque cri­tère porte un niveau : A pour le mini­mum, AA, puis AAA pour le plus exi­geant. Les niveaux se cumulent : une page conforme au niveau AA rem­plit tous les cri­tères A et AA.

Le niveau AA est la cible com­mune. C’est celui que reprend la norme euro­péenne, et celui sur lequel Word­Press s’engage pour son propre code. Le W3C décon­seille lui-même de viser le niveau AAA pour un site entier, car cer­tains conte­nus ne peuvent pas satis­faire tous ses cri­tères. Une inter­pré­ta­tion en langue des signes pour chaque vidéo enre­gis­trée, par exemple, relève du niveau AAA.

Des versions qui se complètent

Une pre­mière ver­sion, les WCAG 1.0, a pré­cé­dé la série 2, qui sert aujourd’hui de réfé­rence : les WCAG 2.0 (2008), 2.1 (2018) et 2.2 (octobre 2023). Cha­cune ajoute des cri­tères à la pré­cé­dente, et le W3C pré­cise qu’un conte­nu conforme aux WCAG 2.2 l’est aus­si aux ver­sions 2.1 et 2.0. La ver­sion 2.2 est par ailleurs deve­nue une norme ISO, sous la réfé­rence ISO/IEC 40500:2025.

Une ver­sion 3 est en cours d’écriture. Le W3C la pré­sente comme un brouillon et ne lui donne pas de date de publi­ca­tion : elle ne rem­place rien pour l’instant.

Quand un devis ou un audit cite les WCAG, le numé­ro de ver­sion compte. « WCAG 2.1 AA » et « WCAG 2.2 AA » ne couvrent pas le même ensemble de critères.

L’EN 301 549, la norme européenne

L’EN 301 549 est publiée conjoin­te­ment par les trois orga­nismes euro­péens de nor­ma­li­sa­tion : l’ETSI, le CEN et le CENELEC. Son titre en fixe le péri­mètre : les exi­gences d’accessibilité appli­cables aux pro­duits et ser­vices des tech­no­lo­gies de l’information et de la communication.

Le web n’en est qu’un cha­pitre. La norme couvre aus­si les docu­ments hors web (un PDF, un fichier bureau­tique), les logi­ciels, le maté­riel, la vidéo, la com­mu­ni­ca­tion en temps réel et la docu­men­ta­tion qui accom­pagne un pro­duit. Pour les pages web, elle ne réin­vente rien : elle reprend les cri­tères des niveaux A et AA des WCAG.

La ver­sion 4.1.1, publiée en sep­tembre 2026, s’aligne sur les WCAG 2.2. La pré­cé­dente, la ver­sion 3.2.1 de 2021, s’appuyait sur les WCAG 2.1. Une ver­sion ne confère cette pré­somp­tion de confor­mi­té qu’une fois réfé­ren­cée au Jour­nal offi­ciel de l’Union euro­péenne : d’ici là, c’est la ver­sion pré­cé­dem­ment réfé­ren­cée qui la donne. Les textes natio­naux suivent avec un temps de retard : en France, le champ d’application du RGAA cite encore la ver­sion 2.1.2 de 2018 comme norme de référence.

Vous n’aurez sans doute jamais à la lire. C’est un docu­ment de 276 pages, en anglais, des­ti­né aux fabri­cants, aux éva­lua­teurs et aux ache­teurs. Elle sert en revanche de socle aux textes que vous croi­se­rez réel­le­ment, à com­men­cer par le RGAA.

Le RGAA, la méthode française

Le RGAA, réfé­ren­tiel géné­ral d’amélioration de l’accessibilité, est publié par la DINUM, la direc­tion inter­mi­nis­té­rielle du numé­rique. Sa ver­sion en vigueur, la 4.1.2, date du 18 avril 2023. Il ne crée pas d’exigences nou­velles : il tra­duit la norme euro­péenne en méthode de véri­fi­ca­tion, en fran­çais et en accès libre.

Des critères formulés en questions

La méthode tech­nique du RGAA compte 106 cri­tères, répar­tis en 13 thé­ma­tiques (images, cou­leurs, liens, for­mu­laires, navi­ga­tion…), avec en moyenne 2,5 tests par cri­tère. Ensemble, ils couvrent les 50 cri­tères des niveaux A et AA des WCAG 2.1 rete­nus par la norme européenne.

Chaque test est for­mu­lé comme une ques­tion ; selon la réponse, le cri­tère est vali­dé, inva­li­dé ou décla­ré non appli­cable à la page. Le test 8.5.1, par exemple, demande si chaque page web a un titre de page, c’est-à-dire une balise <title>. Là où les WCAG énoncent un objec­tif, le RGAA décrit le geste de véri­fi­ca­tion : où regar­der et quoi contrôler.

Des niveaux WCAG à l’état de conformité RGAA

Les décla­ra­tions fran­çaises ne classent pas les sites selon les niveaux A, AA et AAA. Un audit exa­mine un échan­tillon repré­sen­ta­tif de pages et déter­mine la pro­por­tion de cri­tères RGAA res­pec­tés par­mi les cri­tères appli­cables. Un cri­tère n’est consi­dé­ré comme vali­dé pour le site que s’il est res­pec­té sur toutes les pages de l’échantillon où il s’applique. Le résul­tat déter­mine l’un des trois états pré­vus par le référentiel :

• tota­le­ment conforme : tous les cri­tères sont respectés ;
• par­tiel­le­ment conforme : au moins 50 % des cri­tères sont respectés ;
• non conforme : moins de 50 % des cri­tères sont res­pec­tés, ou aucun audit en cours de vali­di­té n’existe.

L’échantillon n’est pas lais­sé au choix de l’auditeur. Il com­prend au mini­mum, lorsqu’elles existent, la page d’accueil, la page de contact, les men­tions légales, la page acces­si­bi­li­té, le plan du site, l’aide et la page de connexion, plus une page par type de ser­vice pro­po­sé et des pages tirées au hasard.

La déclaration d’accessibilité

L’audit débouche sur une décla­ra­tion d’accessibilité, publiée sur une page « Acces­si­bi­li­té » que l’on atteint depuis n’importe quelle page du site. Elle indique l’état de confor­mi­té, liste les conte­nus non acces­sibles et donne un moyen de signa­ler un défaut, en rap­pe­lant la pos­si­bi­li­té de sai­sir le Défen­seur des droits faute de réponse. La page d’accueil affiche de son côté une men­tion du type « Acces­si­bi­li­té : par­tiel­le­ment conforme ».

La décla­ra­tion doit être mise à jour lors d’une refonte, et au plus tard trois ans après sa publi­ca­tion. Ces obli­ga­tions concernent les orga­nismes sou­mis à la loi, pré­sen­tés plus bas.

Le RGAA 5, attendu fin 2026

La ver­sion 5 est en pré­pa­ra­tion, avec une publi­ca­tion annon­cée pour la fin 2026. Elle doit inté­grer les WCAG 2.2 et ajou­ter des cri­tères pour les appli­ca­tions mobiles et les docu­ments bureau­tiques. D’après l’administration, les tra­vaux de mise en acces­si­bi­li­té en cours n’ont pas à être sus­pen­dus dans l’attente : les nou­velles exi­gences sont pré­sen­tées comme com­plé­men­taires de celles du RGAA 4.1.2.

Les autres références à connaître

Plu­sieurs textes cir­culent autour de cette chaîne. Ils sont utiles, à condi­tion de savoir ce qu’ils sont :

• WAI-ARIA : une spé­ci­fi­ca­tion du W3C qui ajoute au HTML des rôles, des états et des pro­prié­tés. Elle per­met de décrire aux tech­no­lo­gies d’assistance des com­po­sants que le HTML ne sait pas nom­mer seul, comme un sys­tème d’onglets. C’est un moyen de mise en œuvre, pas une grille d’évaluation, et le RGAA y fait réfé­rence dans ses tests. Le W3C pose lui-même comme pre­mière règle d’usage de pré­fé­rer un élé­ment HTML natif chaque fois qu’il existe.
• ATAG : les règles pour les outils de créa­tion, comme les édi­teurs et les sys­tèmes de ges­tion de conte­nu. Elles visent deux objec­tifs : que l’outil soit uti­li­sable par une per­sonne han­di­ca­pée, et qu’il aide l’auteur à pro­duire un conte­nu acces­sible. Word­Press encou­rage ses nou­velles inter­faces à les inté­grer, sans en faire une obli­ga­tion, et ses ver­sions récentes portent aus­si sur l’accessibilité de l’administration, comme le montrent les 46 tickets consa­crés au sujet dans Word­Press 7.1.
• Opquast : un réfé­ren­tiel de qua­li­té web de 245 règles, répar­ties en 14 thèmes qui vont des conte­nus à la sécu­ri­té, aux don­nées per­son­nelles, au com­merce en ligne et aux per­for­mances du ser­veur. Cer­taines de ses règles recoupent l’accessibilité, comme celles sur le contraste ou le focus cla­vier. Ce n’est pas pour autant un réfé­ren­tiel d’accessibilité : les textes fran­çais dési­gnent l’EN 301 549 et le RGAA, pas Opquast. Il sert à éva­luer la qua­li­té d’un site dans son ensemble, à côté des normes et non à leur place.
• Les listes de contrôle et les outils auto­ma­tiques : la liste de WebAIM, les exten­sions de navi­ga­teur et les vali­da­teurs aident à repé­rer des défauts, mais ne cer­ti­fient rien. Un outil détecte qu’une image n’a pas d’attribut alt ; il ne sait pas dire, à lui seul, si le texte pré­sent décrit cor­rec­te­ment l’image.

Qui doit appliquer ces normes ?

L’obligation légale ne vise pas tous les sites. Deux régimes coexistent en France :

• Le sec­teur public et les très grandes entre­prises. L’article 47 de la loi du 11 février 2005 vise les per­sonnes morales de droit public, cer­tains orga­nismes pri­vés liés à l’action publique (les délé­ga­taires d’une mis­sion de ser­vice public, notam­ment) et les entre­prises dont le chiffre d’affaires réa­li­sé en France dépasse 250 mil­lions d’euros. La décla­ra­tion d’accessibilité et la men­tion en page d’accueil s’appliquent à eux, ain­si que le RGAA, avec des amé­na­ge­ments pour ces entre­prises, qui peuvent se réfé­rer direc­te­ment aux WCAG ou employer une autre méthode de test, comme le détaille le champ d’application offi­ciel.
• Cer­tains ser­vices du sec­teur pri­vé, depuis le 28 juin 2025. La direc­tive euro­péenne 2019/882, dite Euro­pean Acces­si­bi­li­ty Act, a été trans­po­sée en France par la loi du 9 mars 2023. Elle vise des pro­duits et des ser­vices pré­cis, dont le com­merce élec­tro­nique, les ser­vices ban­caires, les com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, le trans­port de voya­geurs, l’accès aux ser­vices de médias audio­vi­suels et les livres numé­riques. Les microen­tre­prises qui four­nissent des ser­vices en sont dis­pen­sées. Au sens de ce texte, ce sont celles qui emploient moins de dix per­sonnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas deux mil­lions d’euros, à ne pas confondre avec le régime fran­çais de la micro-entre­prise. Le contrôle revient à la DGCCRF, en coor­di­na­tion avec d’autres autorités.

Pour un indé­pen­dant, une asso­cia­tion ou une petite entre­prise qui ne relève d’aucun de ces dis­po­si­tifs, ces textes ne leur imposent pas d’obligation géné­rale de confor­mi­té aux normes d’accessibilité pré­sen­tées ici. La situa­tion doit tou­te­fois être véri­fiée au cas par cas auprès des sources offi­cielles : cet article ne rem­place pas un conseil juridique.

Utiliser les normes comme grille de travail

Sans obli­ga­tion, les normes gardent un inté­rêt pra­tique : elles disent pré­ci­sé­ment quoi véri­fier, et leurs niveaux indiquent par où com­men­cer. Viser le niveau AA des WCAG est le choix le plus cohé­rent, puisque c’est celui de la norme euro­péenne, du RGAA et de WordPress.

Pour contrô­ler un point pré­cis, le RGAA a l’avantage d’être rédi­gé en fran­çais et for­mu­lé en tests. Pre­nons trois ques­tions qu’il pose, et que vous pou­vez poser à votre propre site :

• Les images por­teuses d’information ont-elles une alter­na­tive tex­tuelle (test 1.1.1) ? Dans Word­Press, c’est le champ texte alter­na­tif de la médiathèque.
• Chaque page a‑t-elle un titre (test 8.5.1) ? C’est la balise title, celle qui s’affiche aus­si dans l’onglet du navigateur.
• Un lien per­met-il d’éviter la zone de conte­nu prin­ci­pal ou d’y accé­der (test 12.7.1) ? C’est le lien d’évitement : il peut res­ter invi­sible à l’écran et n’apparaître qu’au pre­mier appui sur la touche Tab, ce qui per­met de le tes­ter sans aucun outil.

Côté WCAG, la réfé­rence rapide du W3C per­met de fil­trer les cri­tères par niveau et par thème. Elle est en anglais, mais la tra­duc­tion fran­çaise citée plus haut donne le texte de chaque critère.

Cette démarche a ses limites. Cer­tains cri­tères demandent de véri­fier la res­ti­tu­tion avec un lec­teur d’écran, dans plu­sieurs com­bi­nai­sons de navi­ga­teurs et de sys­tèmes, ce que le RGAA appelle l’environnement de test. Sur­tout, un site ne se déclare pas « conforme RGAA » sur la foi de quelques véri­fi­ca­tions : l’état de confor­mi­té sup­pose un audit com­plet de l’échantillon de pages. Res­pec­ter des cri­tères un par un ne garan­tit pas non plus qu’un par­cours com­plet reste pra­ti­cable : un esca­lier peut être par­fai­te­ment équi­pé et res­ter infran­chis­sable en fau­teuil. Si l’accessibilité devient un enjeu pour votre acti­vi­té, mieux vaut confier cet audit à un pres­ta­taire dont c’est le métier.

À retenir

• Les WCAG fixent les cri­tères, l’EN 301 549 les reprend dans une norme euro­péenne plus large, le RGAA en fait une méthode de test en fran­çais. Face à une exi­gence d’accessibilité, com­men­cez par situer le texte dans cette chaîne.
• Les niveaux A, AA et AAA carac­té­risent les cri­tères WCAG. En France, les décla­ra­tions RGAA indiquent une confor­mi­té totale, par­tielle ou une non-confor­mi­té à par­tir d’un audit de pages représentatives.
• Le niveau AA est la cible com­mune. Dans un devis ou un audit, véri­fiez le niveau visé et le numé­ro de ver­sion des WCAG.
• Les ver­sions n’évoluent pas en même temps : WCAG 2.2, EN 301 549 V4.1.1 publiée en sep­tembre 2026, RGAA 5 annon­cé pour la fin 2026.
• WAI-ARIA est un moyen tech­nique, ATAG vise les outils de créa­tion, Opquast la qua­li­té web : aucun ne rem­place un audit d’accessibilité.
• Les obli­ga­tions légales concernent notam­ment le sec­teur public, les très grandes entre­prises et cer­tains ser­vices pri­vés depuis 2025. Même sans obli­ga­tion, les cri­tères res­tent une grille de véri­fi­ca­tion en accès libre : une ques­tion du RGAA posée à une page de votre site suf­fit pour commencer.